Intervention de Alexis Corbière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les crédits accordés aux missions que nous examinons aujourd'hui souffrent, comme beaucoup d'autres, de la logique austéritaire choisie par la majorité. Pour vous prendre au mot, non sans ironie, je vais vous proposer de faire des économies et de couper dans les dépenses, en mettant l'État à la diète, comme parfois certains d'entre vous nous le proposent. Les députés qui nous accusent régulièrement de vouloir ruiner le pays à coups de dépenses extravagantes seront satisfaits, puisque je vous propose de supprimer quelques dépenses inutiles de l'État.

Comme vous le savez, je suis un partisan de la VIe République et favorable à une profonde refondation de nos institutions – pas seulement à un simple « lifting ». S'agissant de la mission « Conseil et contrôle de l'État », le Haut Conseil des finances publiques a été créé en 2012 afin d'imposer la règle d'or austéritaire, élaborée avec des experts de différents établissements bancaires. Nous qui défendons la souveraineté populaire nous opposons à ce que Bruxelles, par le biais de différents instruments, décide à la place des États de ce qu'ils peuvent faire ou surtout ne pas faire. Nous proposons donc, à des fins d'économies, de cesser de financer ce Haut Conseil : tant qu'à être privé de souveraineté budgétaire, autant le faire à moindre coût.

Une autre institution qui ne s'illustre pas vraiment par son efficacité est le Conseil économique, social et environnemental. Étrillée dans un rapport de la Cour des comptes en 2015, la troisième chambre de l'État, officiellement, a eu jusqu'alors une activité et une aura intellectuelle plutôt faible, pour ne pas dire inexistante. L'intérêt des rapports effectués est souvent pointé du doigt, les conseillers ayant tendance à ne vouloir froisser personne. Dans un premier temps, nous proposons donc de supprimer le 1,656 million d'euros attribués à l'action « Communication et international », puisqu'honnêtement nous ne voyons pas très bien à quoi peuvent correspondre ces dépenses.

Pour conclure sur cette mission, j'appelle votre attention sur le fait que chaque denier public capté par ces structures est un denier en moins pour les institutions directement utiles. En témoigne, par exemple, la stagnation du budget de la Cour nationale du droit d'asile, en hausse de 1,1 %, corrigé par rapport à l'inflation. Il est évident que les 12 % d'effectifs supplémentaires prévus ne permettront pas, malgré la qualité du travail des personnels qu'il faut saluer, de faire face à l'augmentation de 30 % des dossiers. En pleine crise migratoire, du fait de la multiplication des conflits, je doute donc de la capacité de cette institution à assurer des délais de traitement dignes aux réfugiés, même si, monsieur le secrétaire d'État, vous nous affirmez l'inverse. Voilà, mes chers collègues, quelques économies que nous vous proposons avec une pointe d'ironie !

La mission « Pouvoirs publics » voit la Présidence de la République s'octroyer 3 millions d'euros supplémentaires l'an prochain. L'Élysée, malgré beaucoup de promesses fracassantes et d'effets de communication, semble se soustraire aux contraintes budgétaires du commun des mortels que sont les parlementaires. Avouez que cela semble discutable, surtout quand j'entends dire qu'il s'agit d'assurer la sécurité du Président de la République, laquelle était, rassurons-nous, d'ores et déjà assurée, fort heureusement. Malheureusement, nos concitoyens les plus démunis n'échappent pas, eux, aux différentes économies budgétaires demandées. Mon collègue Michel Larive reviendra tout à l'heure sur un débat que nous avons eu en commission : l'utilisation des fonds spéciaux sur laquelle il y aurait matière à régulation. Nous proposerons un amendement pour que ces 3 millions d'euros soient employés à des actions plus utiles, en cette période difficile, notamment l'aide alimentaire.

C'est toujours en ayant à coeur l'intérêt des citoyens ordinaires que nous nous sommes intéressés à la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Nous nous inquiétons du sort réservé au programme 308 « Protection des droits et libertés », qui regroupe les crédits de onze autorités administratives indépendantes liées à la protection des droits et libertés. L'utilité de celles-ci n'est plus à démontrer : ce sont des instances particulièrement importantes, qu'il s'agisse du Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – , de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – ou encore du Défenseur des droits. Alors que celui-ci joue un rôle de plus en plus important et qu'il s'est souvent fait entendre avec force et pertinence, je m'inquiète de voir ses moyens de fonctionnement diminuer. De là à croire – même si cette position m'a été reprochée en commission – que son verbe était trop haut, il n'y a qu'un pas. Il faudrait au contraire envoyer un signal positif en lui donnant plus de moyens.