Intervention de Marie Guévenoux

L'article 6 va permettre au Gouvernement de déployer les fameuses brigades qui, dès la semaine prochaine, vont tester les personnes contaminées et identifier ceux qui sont entrés en contact avec elles.

Nous devons procéder à l'examen de cet article avec soin parce que le système d'information contient des données à caractère personnel, éventuellement recueillies sans le consentement des personnes, et que ces données peuvent être partagées par dérogation au secret médical.

Rappelons cependant que le dispositif n'est pas dénué de garantie. Des finalités, des utilisations sont précisément définies. Les personnes ayant accès à ces données devront avoir des habilitations précises, comprenant des orientations sur la nature des données et la durée de l'accès.

Le système d'information fera l'objet d'un décret en Conseil d'État, après avis de la CNIL. Cette dernière exercera son contrôle pendant la phase de déploiement, durant la période opérationnelle et au terme de son utilisation.

Enfin, hier, la commission a prévu un contrôle parlementaire renforcé : le Parlement recevra tous les actes d'application des dispositions de cet article ainsi qu'un rapport du Gouvernement tous les trois mois.

Ce n'est donc pas, loin de là, un outil dénué de garantie, une espèce de Big Brother inquiétant. Après nos échanges fructueux lors des travaux en commission, je pense que nous allons pouvoir examiner ici l'article avec la même sérénité.

J'émets un avis défavorable sur les amendements de suppression.