Intervention de Valérie Rabault

Le contenu de l'article 6 va conditionner notre vote sur le projet de loi.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas passer sous silence les deux grosses innovations qu'il contient et qu'a très bien rappelées Mme la rapporteure : le fichier répertorie des personnes qui ne seront pas forcément malades – une première dans notre pays – et il le fait sans leur consentement – ce qui peut exister dans d'autres cas.