Intervention de Olivier Véran

Il y a eu 243 morts au cours des 24 dernières heures : une personne meurt encore toutes les six minutes dans notre pays ; depuis que nous avons commencé à examiner l'article 6, quatre personnes sont décédées. C'est précisément parce que la maladie est transmissible et grave que nous avons besoin d'agir, et d'agir vite.

Madame Rabault, vous avez parlé du formidable exploit technologique qui a permis de constituer le fichier en un temps record. C'est tout simplement celui de l'assurance maladie ! Le fichier national dont elle dispose a permis de constituer rapidement le système d'information pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Comme je l'ai dit en préambule, nous posons une nouvelle brique sur un édifice déjà existant.

Quant à savoir si c'est la première fois qu'un fichier assemble des données concernant non pas des maladies chroniques mais des maladies transmissibles, je vous rappelle que le VIH fait partie des affections de longue durée : il est arrivé un moment où le législateur a considéré que la constitution d'un fichier national de l'assurance maladie était nécessaire pour recenser l'ensemble des affections de longue durée, ainsi que les maladies infectieuses transmissibles.