Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission conseil et contrôle de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

En 2010, Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental avait affirmé : « Le CESE a cinq ans pour prouver son utilité. Faute de quoi, [… ] l'institution disparaîtra. » Force est de constater que le CESE n'est toujours pas marqué par une activité débordante ou par une expertise reconnue. Il s'agit plutôt d'une chambre en sommeil, sinon en coma. En 2017, le CESE a pour l'instant publié 15 avis, autant qu'en 2016. On ne peut pas vraiment parler de burn out.

Tout le monde, même le Président de la République, en juillet, est d'accord pour mettre fin à cette gabegie et à cette insulte de l'utilisation des fonds publics. Plutôt que de supprimer le CESE, ce qui, en l'état du droit, serait inconstitutionnel, nous proposons de supprimer ses crédits budgétaires les plus incompréhensibles, ceux de l'action « Communication et international », qui représentent 1,656 million d'euros.

Nous souhaitons utiliser ces fonds pour une cause bien plus concrète et importante, en créant un Fonds d'aide à l'application de la loi accessibilité de 2015 pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. En 2015, le gouvernement Hollande en avait reporté l'entrée en vigueur. Nous estimons que l'urgence de l'accessibilité est plus importante que les pseudo-dépenses du CESE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.