Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission conseil et contrôle de l'État (état b)

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Sans vouloir polémiquer, je trouve que les propos tenus à l'égard du travail du CESE sont légèrement excessifs. Je ne doute pas, monsieur Larive, que vous en ferez part aux 18 membres de la CGT et aux 14 membres de la CGT-FO du Conseil dont, pour être référent en la matière, j'apprécie systématiquement la qualité du travail.

Si vous avez raison de dire que ce travail n'est peut-être pas assez écouté et que les rapports du CESE n'inspirent pas assez le Gouvernement ou la représentation nationale, parler de « chambre en sommeil » ou de « gabegie » me semble légèrement excessif.

Il faut des moyens pour le CESE qui gère plutôt bien les sommes mises à sa disposition. La seule augmentation prévue dans son budget porte sur la requalification par le haut, donc l'embauche de cadres de catégorie A, pour renforcer sa capacité à produire des rapports, qui doit faire l'essentiel de son activité. À l'inverse, tout le programme d'investissement de cette maison est aujourd'hui financé en fonds propres, notamment par la mise en activité ou la location de ce site d'exception, grâce à la volonté de ses présidents successifs, renforcée par l'actuel président, de donner à l'institution des moyens pour investir.

Enfin, si nous sommes défavorables à cet amendement qui affecterait le bon fonctionnement du CESE, nous ne voulons pas laisser penser que nous ne soutiendrions pas l'accessibilité des personnes handicapées, un dossier sur lequel nous sommes tous mobilisés. Les crédits dont il est question – 1,65 million d'euros – doivent d'ailleurs être rapportés aux 11,3 milliards d'euros du programme « Handicap et dépendance », un montant qui a augmenté de 700 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018, que le groupe France insoumise aurait pu voter.

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