Intervention de Christophe Castaner

Je voudrais au préalable, monsieur Hetzel, illustrer la volonté d'économies de l'Élysée. Par exemple, pour les dépenses liées aux avions de l'ETEC – l'escadron d'entraînement, de transport et de calibration – , mis à disposition du Président de la République, du Premier ministre et de quelques ministres, il est proposé une baisse de 11 %, ce qui est significatif, par la limitation du recours à l'avion présidentiel, l'A330, la suppression de l'accompagnement systématique d'un avion de secours, ainsi qu'en encadrant plus étroitement les déplacements des délégations et le niveau de prestations et par l'utilisation plus régulière de la billetterie aérienne plutôt que des avions privés.

Je tiens par ailleurs à préciser que la Présidence de la République précédente avait choisi la procédure du règlement budgétaire et comptable et de présenter l'exécution de son budget sur le site « elysee. fr », une excellente initiative qu'il conviendra de maintenir afin que non seulement les parlementaires qui, eux, ont de toute façon accès à ces informations – René Dosière doit s'en souvenir – , mais aussi tous les Français puissent voir quelle est l'exécution budgétaire en ce domaine. Je pense qu'il est nécessaire de rendre compte, y compris sur le budget de fonctionnement de l'Élysée. On peut tout à la fois revendiquer le renforcement des mesures de sécurité nécessaires et la transparence que nos concitoyens sont en droit d'attendre.

S'agissant du Conseil constitutionnel, son budget est en fait stable, et même en légère augmentation si l'on retranche la somme de 1,9 million d'euros correspondant aux dépenses liées à la mobilisation exceptionnelle du Conseil à l'occasion des élections présidentielles et législatives de cette année. L'année prochaine, sauf surprise, il ne devrait pas y avoir d'élection mobilisant particulièrement cette institution. Mais le Gouvernement est évidemment vigilant – même si, là aussi, le principe de séparation des pouvoirs s'applique à l'élaboration budgétaire – à ce que le Conseil constitutionnel dispose de tous les moyens utiles à son bon fonctionnement et à la garantie de sa mission essentielle pour notre république.