Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Le statut des conjoints et conjointes des Présidents ou Présidentes de la République pose un réel problème démocratique. Nous en voulons pour preuve la Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l'État, qui été publiée en août 2017 par une Présidence bien embarassée par ce statut hybride.

Ces conjoints ou ces conjointes n'ont en effet aucune légitimité démocratique et ne devraient à ce titre pas avoir de rôle officiel. Autre problème réel qui nous occupe aujourd'hui : celui qui a trait au budget.

Les dépenses liées à ces mêmes conjoints et conjointes de Présidents de la République sont en effet totalement opaques : les annexes produites par la Présidence de la République sont sur ce point particulièrement illustratives.

En effet, elles ne mentionnent que l'affectation de deux conseillers à Mme Macron. Mais quels autres moyens spécifiques sont-ils mis à sa disposition en termes de bureaux, de logistique ou de finances ? Il est nécessaire qu'un rapport soit remis au Parlement afin qu'il sache ce qu'il en est non seulement de la Présidence actuelle, mais également des pratiques antérieures, sous les anciennes présidences, en la matière. Cela permettra d'avoir une véritable idée du poids budgétaire et politique de ce statut hybride de conjointe ou de conjoint de Président.

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