Même avis formel, puisqu'il ne s'agit pas de la bonne mission, mais je ne me contenterai pas de cette réponse, car les remarques de Mme Rabault sont légitimes et je ne doute pas qu'elle maîtrise suffisamment bien le sujet – peut-être mieux que moi – pour ne pas les remettre en cause.
Il m'est indiqué que le marché dudit logiciel prendra fin au 31 décembre et qu'un nouveau marché débutera au 1er janvier 2018. On peut espérer, compte tenu de l'importance de la démarche, que cela permettra de régler une partie des problèmes soulevés.
Ma réponse restera toutefois formelle : le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement.