Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission direction de l'action du gouvernement (état b)

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Même avis formel, puisqu'il ne s'agit pas de la bonne mission, mais je ne me contenterai pas de cette réponse, car les remarques de Mme Rabault sont légitimes et je ne doute pas qu'elle maîtrise suffisamment bien le sujet – peut-être mieux que moi – pour ne pas les remettre en cause.

Il m'est indiqué que le marché dudit logiciel prendra fin au 31 décembre et qu'un nouveau marché débutera au 1er janvier 2018. On peut espérer, compte tenu de l'importance de la démarche, que cela permettra de régler une partie des problèmes soulevés.

Ma réponse restera toutefois formelle : le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement.

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