Intervention de Florent Boudié

Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, quelles que soient nos sensibilités et nos formations partisanes, je crois qu'au cours de ces derniers jours nous avons débattu et décidé en républicains, c'est-à-dire avec l'exigence qui doit être la nôtre dans la crise sanitaire exceptionnelle que notre pays affronte.

C'est aussi en républicains que nous avons discuté longuement avec nos collègues sénateurs pour trouver un chemin, ce qui est toujours difficile quand, monsieur Mélenchon, nous ne savons pas tout, quand nous devons agir dans la complexité de ne pas tout savoir.

Nous avons essayé de trouver un chemin qui soit simple, s'agissant notamment de la responsabilité pénale. Beaucoup de questions avaient été posées sur « l'état des connaissances scientifiques au moment des faits » ; était-ce approprié ? Nous avons, en tout cas, voulu apporter une réponse sécurisante, mais qui ne soit pas l'irresponsabilité. Personne n'aurait compris que, dans une situation comme celle-ci, nous assumions un principe d'irresponsabilité.

En ce qui concerne le système d'information, nous avons souhaité apporter des garanties très fortes. Nous avons ainsi accepté – illustration parmi d'autres – le principe de l'avis conforme de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés. Nous avons eu ce débat la nuit dernière, monsieur Coquerel.

Et nous avons rendu cet accord possible parce que nous considérons que nous ne pouvons agir dans une crise sanitaire aussi violente – qui n'est pas française ni même européenne, mais mondiale – qu'avec les armes de la démocratie. Nous ne pouvons obtenir la confiance, monsieur Peu, que si nous agissons avec les armes de l'État de droit ; c'est une exigence.

Il a souvent été dit au cours de nos débats, et c'est tout à fait exact, que la France était le seul pays où l'on débattait et décidait au Parlement tant des mesures d'état d'urgence et de confinement que de certaines mesures liées au déconfinement. La démocratie, en effet, n'est pas une contrainte, c'est d'abord une exigence ; nous l'assumons et nous le voulons, nous aussi.

Nous ne savons pas tout, je l'ai dit ; pourtant, nous devons décider. Dans cet hémicycle, sous la tribune, se trouve un bas-relief où figurent des allégories : à gauche, l'histoire ; au milieu, Janus, qui regarde à la fois le passé et l'avenir. Telle est toujours, précisément, la position des responsables publics et des décideurs. C'est la nôtre, c'est notre exigence. Grâce au présent texte, nous remplissons cette exigence, avec humilité et avec force.