Intervention de George Pau-Langevin

La tâche que doit accomplir ce gouvernement face à cette crise sans précédent n'est pas facile. Loin de nous l'idée de vous jeter la pierre. Je dois reconnaître que vous avez pris les choses à bras-le-corps et avec beaucoup de coeur, et nous vous souhaitons de réussir.

Même si vous devez dans une certaine mesure agir dans le brouillard, nous sommes frappés de constater les volte-face, les injonctions contradictoires, les propos péremptoires retirés ensuite. Tout cela nous a donné l'impression d'une improvisation quelque peu regrettable.

Depuis plusieurs jours, nous travaillons tous pour que le projet de loi soit adopté dans les délais et soit le meilleur possible pour nos concitoyens. À cet égard, nous saluons l'équilibre trouvé ce matin en commission mixte paritaire. Toutefois, sur plusieurs aspects du texte, nous ne pouvons pas vous suivre.

Commençons par relever les hésitations quant à la responsabilité des élus. Pendant un certain temps, le Gouvernement a semblé se passer d'eux et imposer ses décisions. Puis, il a cherché à faire en sorte qu'ils ne se sentent pas trop pris au piège. Je crains néanmoins que le texte dans sa rédaction actuelle, résultant du compromis que vous avez trouvé, ne soit perçu par nos concitoyens comme une manière d'accorder une irresponsabilité pénale aux décideurs publics et privés.

Je suis également préoccupée par les dispositions relatives à la quarantaine dans les départements d'outre-mer. Une telle différence de traitement ne me semble pas justifiable.

Surtout, l'énorme système d'information que vous nous avez présenté pose tout de même problème. Il permettra de collecter des données sensibles, relatives notamment à la santé, qui seront accessibles à des gens qui ne sont pas médecins – d'autant que ces données pourront concerner des personnes qui ne sont pas malades et n'ont pas donné leur consentement. Par ailleurs, nous savons qu'un autre système, StopCovid, est en préparation, mais nous ignorons comment il s'articulera avec ce système d'information.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas vous donner de blanc-seing. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas le texte.