Intervention de Éric Coquerel

La première question de fond posée par ce texte était celle-ci : faut-il prolonger l'état d'urgence sanitaire ? Elle n'est pas anodine. Une loi d'urgence crée un état d'exception, un de ces états auxquels les parlementaires ne devraient jamais s'habituer. Ils doivent aussi veiller à ce que le Gouvernement ne s'habitue pas au confort que crée pour lui un état d'urgence qui lui accorde des pouvoirs supplémentaires. C'est particulièrement vrai sous la Ve République.

À cette première question, alors que nous sommes encore à deux semaines de la fin de la première loi d'urgence sanitaire, nous avons répondu non. Nous n'avons pas compris pourquoi vous avez refusé tous les amendements visant à prolonger cet état d'urgence sanitaire jusqu'en juin, alors même que, selon le Premier ministre, il se produira une sorte de revoyure au terme de la première période de déconfinement. Dès lors, pourquoi refuser tant le principe que la date que nous vous proposions ?

J'ajoute que l'état d'urgence sanitaire a prolongé plus de vingt ordonnances. Or, que vous le vouliez ou non, cette manière de gouverner constitue une insulte permanente au Parlement, puisqu'elle permet au Gouvernement de prendre des décisions en toute liberté. Le Conseil d'État juge d'ailleurs qu'un prolongement automatique des ordonnances, sans que le législateur se prononce par un vote, n'est pas souhaitable. Telle est la deuxième raison qui nous amène à rejeter le texte.

Pour l'article 1er, je comprends le point de vue initial des sénateurs. À partir du moment où l'État se défausse d'un grand nombre de ses responsabilités sur les maires, il serait invraisemblable que ceux-ci soient les seuls à payer…