Intervention de Claudia Rouaux

Monsieur le Premier ministre, je tiens tout d'abord à rendre un hommage appuyé aux maires et aux autres élus locaux pour leur engagement et leur mobilisation aux côtés des services de l'État dans la gestion de la crise due au coronavirus. Avec agilité et réactivité, les communes ont agi pour protéger la population et assurer la continuité du service public, de la distribution de masques à la réouverture des écoles.

Alors que la France est engagée dans un déconfinement progressif, il est nécessaire de mener à terme le processus démocratique des élections municipales et communautaires. À l'issue du premier tour de scrutin, le 15 mars dernier, les électeurs de plus de 30 000 communes ont élu un conseil municipal complet. Dans le respect des précautions sanitaires, l'installation rapide de ces conseils est souhaitable, afin d'élire les exécutifs et engager les projets de la nouvelle mandature. À la suite de l'avis du Conseil scientifique Covid-19, le Gouvernement vient de donner son feu vert : je salue cette décision, tout en soulignant que les nouveaux élus attendent des précisions sur le calendrier d'installation des conseils municipaux. Cette décision est d'autant plus importante que les communes et les intercommunalités seront l'un des fers de lance de la relance de notre économie. Or la capacité des collectivités locales à investir ne se reconstituera pas sans l'installation des conseils renouvelés dans toutes les communes et intercommunalités du pays. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Par ailleurs, l'incertitude persiste dans près de 5 000 communes, où un second tour doit être organisé. Un scénario prévoit la tenue du second tour de scrutin avant l'été. Si la vie économique, scolaire et sociale reprend progressivement son cours, la vie démocratique ne peut rester en suspens. En cas de maîtrise de l'épidémie et dans le strict respect des consignes sanitaires, cet objectif peut être tenable partout où c'est possible. Si des raisons sanitaires empêchaient la tenue du second tour avant l'été, il faudrait sanctuariser les résultats du premier tour, dans le respect du vote des électeurs, pour ne pas risquer une raréfaction de l'offre démocratique. De sérieuses difficultés…