Intervention de Edouard Philippe

Vous m'interrogez, madame Rouaux, sur la question essentielle du respect de la démocratie dans une période de crise sanitaire. Comme vous, je suis extrêmement attaché, alors que nos vies ont été très contraintes voire empêchées, à certains égards, pendant le confinement, à ce que les institutions démocratiques, au premier rang desquelles figure le Parlement, puissent remplir leur office, de façon à ce que crise sanitaire ne rime pas avec crise démocratique.

Vous savez qu'il nous a fallu, parce que l'épidémie s'aggravait, renoncer à tenir dans les conditions prévues le deuxième tour des élections municipales, qui devait avoir lieu le 22 mars, de mémoire. Le Parlement, saisi de cette question inédite, a intelligemment prévu, après discussion, une procédure qui impose au Gouvernement de rendre un rapport au plus tard le 23 mai sur la possibilité d'organiser le second tour des élections à la fin du mois de juin et d'installer les conseils municipaux élus au premier tour.

Nous ne pourrons prendre de décision qu'après avoir reçu les avis scientifiques sur la possibilité de le faire et sur les conditions dans lesquelles cela devrait avoir lieu. Toutefois, ce ne sont pas eux qui décident ; les seuls à y être habilités, ce sont évidemment les détenteurs du pouvoir politique, responsables devant la représentation nationale.

J'ai indiqué à l'Assemblée nationale et au Sénat que j'avais d'ores et déjà saisi le Conseil scientifique afin qu'il se prononce sur la possibilité d'installer rapidement les conseils municipaux élus au premier tour. Il a rendu, vous le savez, un avis favorable, ce qui ne nous surprend guère. En effet, dès lors que nous avons commencé le déconfinement, il paraît possible, dans 30 000 des 35 000 communes de notre pays, d'installer ces instances, le plus souvent composées de quinze membres au maximum. Grâce aux dispositions prévues par la loi, comme la méthode de calcul du quorum plus souple ou l'autorisation de porter deux pouvoirs au lieu d'un seul, on doit être en mesure d'organiser dans de bonnes conditions l'installation des conseils municipaux élus au complet au premier tour. C'est la raison pour laquelle, conformément à l'avis du Conseil scientifique et sur le rapport adressé aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat par le ministre de l'intérieur, nous avons décidé de faire procéder à ces scrutins.

Pour être précis, voici des éléments de calendrier.