Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du mardi 12 mai 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Élections municipales

Edouard Philippe, Premier ministre :

J'ai transmis ce matin le rapport du Gouvernement aux présidents des deux assemblées. Le décret prévoyant l'installation des conseils municipaux sera publié le vendredi 15 mai : il fixera la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment l'élection du maire et de ses adjoints, se tiendra dans les cinq à dix jours suivant l'entrée en fonction des conseillers municipaux, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai. Autrement dit, au plus tard le 28 mai, 30 000 des 35 000 communes françaises auront un conseil municipal installé, ainsi qu'un maire et des adjoints élus dans les conditions normales, nous pouvons tous nous en féliciter.

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