Intervention de Christophe Castaner

Comme Mme Dalloz et M. Corbière l'ont souligné, des missions nouvelles ont été confiées aux autorités administratives indépendantes – avec raison, d'abord parce que c'est le choix du Parlement, ensuite, parce qu'il est nécessaire qu'un certain nombre de missions puissent bénéficier d'une telle indépendance. Le questionnement va donc dans le bon sens.

Toutefois, il faut aussi avoir en tête l'objectif de stabilisation des dépenses publiques, et il convient que tous les organismes y contribuent. La meilleure façon de le faire, c'est de réaliser de saines économies, c'est-à-dire de les réaliser sur les coûts de fonctionnement, et pas forcément sur les capacités d'intervention. Comme Mme Dalloz l'a rappelé, l'opération Ségur permet de dégager de nouveaux moyens.

S'agissant du Défenseur des droits, la baisse des crédits n'est qu'apparente. La mutualisation d'un certain nombre de fonctions support permet la création de quatre équivalents temps plein, ETP, grâce à un redéploiement des crédits vers les fonctions métier. Il me semble que cela va dans le bon sens. On peut considérer que ce n'est pas assez. J'ai rencontré – comme vous, peut-être – le Défenseur des droits, qui aspire à des moyens supplémentaires. Sa demande est légitime, mais il faut que cela rentre dans un cadre budgétaire donné. Quoi qu'il en soit, des moyens ont été dégagés sur les fonctions métier ; cela doit correspondre à notre objectif.

Globalement, les autorités administratives indépendantes voient leurs dotations augmenter, passant de 95,6 millions d'euros à 97,5 millions. Le Gouvernement, à l'issue de la discussion qu'il a eue avec chacune d'elles dans la préparation du budget, a fait le choix de privilégier les petites structures, qui ont de vraies difficultés à faire des économies d'échelle à travers la mutualisation.

Une évaluation sera nécessaire sur ces missions, et ce de façon constante et en lien avec les autorités administratives indépendantes, à charge pour le Gouvernement de garantir la bonne exécution de leurs missions fondamentales.

Pour ces différentes raisons, et tout en reconnaissant l'intérêt de la démarche, le Gouvernement vous propose de retirer cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.