Intervention de Franck Riester

Le secteur de la culture est particulièrement touché par cette crise. Dès le début, le Gouvernement a souhaité prendre des mesures d'urgence fortes, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter devant l'Assemblée. Il s'agit aussi bien de mesures transversales destinées à tous les secteurs économiques – y compris les acteurs de la culture – que de mesures spécifiques adoptées par le ministère de la culture.

La semaine dernière, le Président de la République a réaffirmé son soutien ferme au secteur des arts et de la culture ; il a annoncé certaines dispositions pour accompagner sa reprise d'activité, afin de préparer la relance et – pourquoi pas – la refondation de certaines politiques culturelles. Il a notamment évoqué l'avenir des artistes et des techniciens du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma ; il s'agit de leur assurer une protection pour les mois à venir en prolongeant leurs droits jusqu'à la fin d'août 2021, ce qui prolongera de fait les fameuses « dates anniversaire » de calcul des droits.

Il a également évoqué la question importante de la souveraineté culturelle de notre pays. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement travaille avec les autres pays européens, pour se doter de politiques ambitieuses de protection des créateurs européens, français particulièrement. Ce sont les directives SMA et sur le droit d'auteur, que nous souhaitons voir transposées dans le droit français avant la fin de l'année 2020, comme le Président de la République l'a rappelé. Ce point est essentiel pour que les nouveaux acteurs du numérique, qui profitent des contenus créés par les auteurs français et européens, les financent. Dans les médias, il s'agit de la création du droit voisin au droit d'auteur, que nous avons votée ici même il y a quelques mois. Enfin, la transposition des directives SMA et sur le droit d'auteur obligera ces plateformes à investir dans la création française et européenne, …