Intervention de Edouard Philippe

Dans les 30 139 communes où des équipes municipales complètes ont été élues, elles n'ont pas encore pu prendre leurs fonctions. Il faut donc leur permettre de s'installer, de désigner le maire et ses adjoints et de se mettre au travail. J'ai sollicité l'avis du conseil scientifique le 4 mai, avis qui a été rendu le 8 mai. J'ai transmis ce matin aux présidents des deux assemblées le rapport rédigé sur la base de cet avis. Aux termes de celui-ci, il est possible de procéder à l'installation des conseils municipaux, sous réserve bien entendu que cela se fasse dans un lieu adapté, en présence d'un nombre limité de personnes et dans le respect des règles sanitaires, notamment des distances minimales.

Je l'ai rappelé tout à l'heure, le Parlement a, à notre initiative, adapté les règles de fonctionnement des institutions locales aux exigences du contexte sanitaire. Deux ordonnances, l'une le 1er et l'autre le 8 avril, ont déjà été adoptées en ce sens sur le fondement des dispositions de cette loi. Une nouvelle ordonnance sera délibérée demain 13 mai en conseil des ministres et publiée jeudi 14 mai, visant à adapter les règles de quorum et de présence du public pour les rendre conformes aux préconisations du conseil scientifique. Nous pourrons dans ces conditions organiser l'installation des conseils municipaux.

J'ai indiqué quel en serait le calendrier : le décret sera publié le vendredi 15 mai ; la date d'entrée en fonctions des conseillers municipaux et communautaires sera fixée au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars, la première réunion du conseil municipal, qui doit permettre l'élection du maire et de ses adjoints, mais également l'attribution des délégations et la désignation des représentants dans les commissions d'appel d'offres, essentielle pour permettre à l'activité de reprendre dans de bonnes conditions, pourra se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai.

Outre ces 30 139 équipes municipales, 154 conseils communautaires sont entièrement constitués dès le premier tour. Ceux-là se réuniront au plus tard le 8 juin 2020, soit trois semaines après leur entrée en fonctions, et ils pourront élire leur exécutif dans le cadre de ce calendrier.

Voilà, monsieur le député, ce que je voulais répondre précisément à votre question. Pour le reste, je l'ai dit, nous attendons l'avis du conseil scientifique. Sur le fondement de cet avis, nous pourrons réfléchir collectivement et prendre une décision s'agissant du second tour des élections municipales.