Intervention de Laetitia Avia

Enfin, nous y sommes : non pas à l'aboutissement du combat que nous menons contre la haine sur internet, mais à une étape décisive, celle de l'adoption d'une proposition de loi affirmant que ce qui n'est pas toléré dans l'espace public ne peut l'être en ligne ; que nous ne sommes pas impuissants à protéger ceux qui sont la cible de cette haine, en raison de ce qu'ils sont dans leur être, dans leur chair ; que nous pouvons encourager un internet où le débat se poursuivra avec vigueur, avec passion, mais dans le respect de l'autre. Pour cela, nous ne devons pas craindre de fixer des objectifs, des obligations de résultat, aux grandes plateformes dont dépend pour beaucoup la teneur de nos échanges et de nos communications.

Nous y sommes, et pourtant le chemin fut long depuis que la mission d'élaborer ce texte m'a été confiée, ainsi qu'à Gil Taieb et Karim Amellal, il y a plus de deux ans. Au cours des débats, j'ai souvent entendu que notre texte était soumis au vote trop tôt, qu'il avait été nourri de trop d'émotions, qu'il était de circonstance. Chaque fois que nous abordons cette proposition de loi, elle est de circonstance ! La haine sur internet est un fait quotidien : son actualité est permanente, et plus criante encore aujourd'hui. Force est de constater que pendant la crise sanitaire, où nos relations se sont concentrées sur les réseaux sociaux, elle n'a pas été confinée, bien au contraire ; nous en sommes tous témoins. Internet, cet espace de possibilités, d'ouverture sur le monde, en particulier quand on doit rester chez soi, peut devenir un enfer pour ceux qui se retrouvent confinés avec leurs bourreaux, cyberharcelés sans autre échappatoire que le repli sur soi.

L'objet de nos divergences avec le Sénat est simple : faut-il se contenter de donner aux plateformes des obligations de moyens, ou faut-il déterminer un niveau d'exigence ? Nous avons vu ces derniers mois que lorsqu'on laisse les plateformes fixer les règles du jeu, déplacer le curseur, choisir les priorités de leur modération, ce sont les victimes qui paient. Aujourd'hui, nous reprenons donc les rênes. Ce « nous » a toute la force du collectif, car chaque ligne de ce texte repose sur des contributions, des rencontres, des échanges. Nous avons régulièrement organisé des tables rondes avec les associations de lutte contre les discriminations, qui oeuvrent au quotidien contre la haine en ligne. Nous devons reconnaître que les plateformes nous ont ouvert leurs portes, afin que nous puissions mieux comprendre comment elles fonctionnent et comment elles sont susceptibles d'évoluer. Le Gouvernement s'est pleinement mobilisé ; je tiens à remercier sincèrement Nicole Belloubet et Cédric O, ainsi que leurs équipes, dont le soutien, l'accompagnement et la patience dans les moments de foisonnement nous ont beaucoup aidés à construire ce texte.

Ce travail a aussi été réalisé avec vous, mes chers collègues. Le texte s'est enrichi de nos débats, de vos contributions ; tous les bancs y ont pris part. La place qu'y tient la dignité humaine est due à nos collègues socialistes. Nos collègues des Républicains ont fait évoluer son titre et ses enjeux. Les mesures relatives à la prévention ont été voulues par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, la conservation des données personnelles par le groupe Libertés et territoires, l'accessibilité de l'information aux internautes par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, l'encadrement des pouvoirs du CSA par le groupe UDI, Agir et indépendants. Je n'oublie pas, bien sûr, les nombreux apports de mes collègues de La République en marche, soutenus par Caroline Abadie, par exemple l'observatoire de la haine en ligne et le parquet numérique.

Ce texte est donc une oeuvre collective. Il appartient à chacune et à chacun d'entre nous. Au cours de ces dernières heures, les hashtags « Loi Avia » ou « Laetitia Avia » figuraient parmi les plus recherchés sur Twitter ; je sais que pour beaucoup, par l'intermédiaire de ce texte auquel j'ai pourtant toujours refusé d'associer mon nom, j'incarne le combat contre la haine en ligne. Il est vrai que la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie constitue mon combat politique et probablement le combat de toute ma vie ; je la mènerai toujours avec force et conviction. Mais ce que nous faisons aujourd'hui dépasse largement ma personne : il s'agit pour nous tous de mettre fin à l'impunité que nous constatons sur les réseaux sociaux.

Nous allons adopter un texte riche, ambitieux, novateur, un texte où se retrouvent votre résilience, votre attachement à la liberté d'expression, votre volonté de défendre la souveraineté nationale afin de protéger nos concitoyens, car n'oublions pas que ce texte est avant tout destiné aux victimes de la haine en ligne. Elles l'attendent avec impatience et elles comptent sur vous.