Intervention de Frédérique Dumas

Le groupe Libertés et territoires votera cette motion de rejet préalable, pour trois raisons.

Tout d'abord, les fondamentaux de notre droit ne cessent d'être remis en cause depuis deux siècles. La place du juge est en amont, non en aval, madame la ministre.

Ensuite, Mme la rapporteure l'a elle-même reconnu, on ne peut que s'attendre au pire si on laisse les rênes aux géants du numérique. Or, c'est ce que vous faites.

Enfin, M. Corbière l'a très bien expliqué, ce texte est potentiellement liberticide et assurément inefficace puisque c'est à l'échelle européenne qu'il faudrait agir. Vous le savez fort bien et c'est une contradiction de plus dans votre discours.