Intervention de Isabelle Florennes

La pandémie et le confinement ont démontré, s'il le fallait encore, l'importance des réseaux sociaux dans nos vies, pour le meilleur et, souvent, pour le pire. Le pire, ce sont les commentaires haineux, les insultes, le harcèlement. Personne n'est épargné et, parmi les nombreuses victimes des contenus violents, je pense d'abord aux plus jeunes, souvent fragiles car impuissants.

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai lu les inquiétudes exprimées par la directrice générale de l'association e-Enfance et relayées par les médias. Elle fait état de l'explosion du nombre de cas de cyberharcèlement durant le confinement, qui s'est manifestée par la hausse significative du nombre d'appels reçus par les équipes de la ligne nationale Net Écoute : jusqu'à 350 par semaine.

Dans le contexte que nous connaissons, les plus jeunes, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes visées par du revenge porn – ou pornodivulgation – sont encore plus démunies qu'en temps normal. Coupés de leur environnement scolaire et de la possibilité de se confier à des amis, à un professeur, à un éducateur ou à tout autre adulte qui ne serait pas un parent, certains se sont enfermés dans un silence dangereux. Ce sont eux que nous devons protéger en priorité. Il nous faut légiférer pour les protéger et leur permettre d'évoluer dans l'espace public en ligne en toute sécurité.

Nous devons donc, dès maintenant, garantir le respect du droit sur internet : c'est tout l'objectif de ce texte sur lequel nous avons longuement travaillé avec nos collègues sénateurs. Je l'avais déjà souligné au mois de janvier, la proposition de loi nous permettra d'agir plus efficacement, d'une part en responsabilisant les plateformes, d'autre part en conférant au CSA un rôle prépondérant en matière de régulation.

Bien sûr, un tel texte suscite de nombreux débats. Les problèmes auxquels il répond sont complexes et vastes. Mais notre priorité est le droit ; celui-ci ne s'efface pas devant la technicité de la problématique abordée, et dont je crois que le texte que nous examinons tient compte. Prudent, il vise principalement à responsabiliser les plateformes : de la publication d'un contenu haineux à son retrait en passant par son signalement, les opérateurs sont responsables et tenus d'agir.

Certains considèrent qu'une trop grande latitude leur sera laissée. Il n'en est rien, d'une part parce que le retrait de toute publication devra être signalé à son auteur, qui recevra alors une information complète – date et heure du signalement, motif du retrait et sanction encourue – ; d'autre part car tout signalement abusif de contenu sera sanctionné ; enfin, parce que tout contenu retiré car jugé illicite devra être conservé pour être mis à la disposition de l'autorité judiciaire en cas d'enquête.

Je rappelle également qu'en complément de ces dispositions, les plateformes devront se conformer aux recommandations du CSA, lequel pourra infliger une sanction financière aux opérateurs en cas de manquement. Là encore, nous avons, me semble-t-il, posé un garde-fou.

Nous sommes, comme vous, désireux de protéger les internautes. Nous voulons, comme vous, faire de l'espace public en ligne un espace de droit, sûr et accessible à tous, un espace libre où chacun peut s'exprimer sans craindre la censure. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est convaincu d'avoir trouvé, dans la proposition de loi, un équilibre entre protection de nos concitoyens, responsabilisation des plateformes et préservation de la liberté d'expression.