Intervention de Frédérique Dumas

Internet est, par essence, non seulement un espace privilégié, unique, pour le développement de la liberté d'expression, mais aussi le vecteur amplifié des formes d'expression les plus sombres de cette liberté. La toile est ainsi devenue un immense champ de bataille, qui se nourrit de nos émotions et de nos impulsions.

Elle est aussi l'espace de toutes les manipulations par les États eux-mêmes. La sécurité des personnes et la protection des plus faibles, ainsi que la lutte contre ce qui divise et conduit aux incompréhensions et aux violences, doivent donc devenir nos priorités.

En revanche, pour atteindre cet objectif, rien ne doit être concédé aux libertés fondamentales que sont la liberté d'expression, la protection des données personnelles ou encore la liberté d'entreprendre.

Concilier ces impératifs nous oblige donc à proposer et à mettre en place des dispositifs équilibrés et efficients. Or, si votre proposition a fortement évolué depuis sa présentation, vous refusez de renoncer à l'inacceptable.

D'un côté, vous ne cessez de dénoncer le pouvoir toujours plus grand pris par les géants du numérique ; de l'autre, vous nous proposez, à travers l'article 1er, de transférer aux moteurs de recherche et aux plateformes de partage le pouvoir du juge, celui qui réside notamment dans le pouvoir d'appréciation et qui participe de l'élaboration de la jurisprudence.

Vous acceptez de confier sans retenue ce pouvoir aux plateformes, en leur donnant un pouvoir de retrait en vingt-quatre heures de tous les contenus qu'elles auraient jugés manifestement illicites, en habillant habilement ce pouvoir du mot « responsabilisation ».

Par ailleurs, vous avez introduit au dernier moment une obligation de retrait en une heure de contenus qualifiés de terroristes, par la seule police, sans recours au juge. Alors que vous avez été censurés pour la deuxième fois, il y a deux jours, par le Conseil constitutionnel