Intervention de Michel Larive

On passera rapidement sur les fonds spéciaux du Premier ministre allégrement utilisés avant 2001 mais, quand bien même ils sont théoriquement restreints, depuis cette date, aux actions liées à la sécurité nationale, leur usage n'est soumis à aucun contrôle.

La commission de vérification des fonds spéciaux – CVFS – n'exerce en effet qu'un contrôle de régularité, comme le montrent ses premières conclusions publiques, publiées dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement du 25 février 2016.

Nous demandons que, avec l'avis de la société civile et dans le respect du secret de la défense nationale, l'utilisation historique et actuelle des fonds spéciaux fasse l'objet d'une étude d'opportunité approfondie. Quelles dépenses restent à honorer avec ces fonds, qui représentent tout de même plus de 60 millions d'euros par an ?

Il importe d'avoir une étude exhaustive sur l'utilisation non régulée de ces fonds, sachant que des pratiques inadmissibles ont existé.