Intervention de Frédérique Dumas

Je l'ai évidemment déposé pour les mêmes raisons que mes collègues. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, la proposition de loi ira à l'encontre du droit européen : même si celui-ci n'est pas encore totalement écrit, nous savons que le Parlement souhaitera redonner sa place au juge.

Je fais partie de ceux qui ont dénoncé le site « Désinfox coronavirus » du Gouvernement – j'ai d'ailleurs interrogé le ministre à ce sujet. Depuis, le site a été supprimé : tant mieux. Le Conseil constitutionnel a censuré la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi anti-casseurs, la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, mais vous persistez à ne pas vouloir mettre le juge à sa juste place. C'est deux cents ans de droit que vous mettez à mal !

Ce que je trouve vraiment grave, c'est que je n'arrive pas à savoir si vous le faites de manière délibérée – ce qui serait effectivement très grave – ou si, comme je l'ai demandé hier lors des questions au gouvernement, vous le faites parce que vous ne savez pas quoi faire d'autre. Je pense sincèrement que cela va devenir récurrent ici. C'est peut-être très facile ici, à l'Assemblée, mais les Français – dont vous n'avez pas l'air de vous rendre compte que nous essayons de nous faire la voix – le remarquent de plus en plus. Nous tentons d'assurer la présence de boussoles pour respecter les grands principes fondamentaux.

Il est dommage que le jour d'après ne soit pas celui que vous aviez promis. Au lieu de vous réinventer, vous revenez avec exactement la même proposition de loi.