Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 13 mai 2020 à 15h00
Haine sur internet — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, puisqu'ils visent à remettre en cause le coeur du texte, qui est de fixer des obligations de résultats aux plateformes en matière de modération des contenus manifestement illicites.
Je pense qu'il est important de rappeler que nous ne transférons absolument aucun pouvoir aux plateformes, qui peuvent déjà retirer des contenus en vertu d'une directive de 2000 et d'une loi de 2004. Or, vous le voyez bien, elles ne le font aujourd'hui qu'au regard de leurs conditions générales d'utilisation et de leurs propres priorités. Si, au cours des deux derniers mois, vous avez signalé des contenus illicites, vous avez peut-être reçu un message indiquant que les contenus visés ne seraient pas modérés car ils ne sont pas considérés comme prioritaires par la plateforme qui, dans cette période, limite son équipe de modération. Est-il normal que ce soit une plateforme soumise au droit américain qui décide de ce qui est important, de ce qui peut rester publié ou non ? Non. Je crois qu'il faut veiller à l'application pleine et entière de la loi – vous l'avez dit, madame Le Pen, la loi de 1881.
