Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Même avis sur le fond. Tout système peut comporter des failles mais, en l'occurrence, un contrôle est exercé par la commission parlementaire compétente. Aujourd'hui, et depuis quelques années déjà, les fonds spéciaux sont exclusivement destinés aux opérations de sécurité, intérieure comme extérieure, qui les requièrent. Je ne voudrais pas qu'on laisse croire que d'autres usages en sont faits. En 2001, date que vous avez évoquée, j'étais chef de cabinet d'un ministre. Je connais donc les usages dont vous parlez, auxquels Lionel Jospin et Jacques Chirac ont mis un terme.

Des dérives sont toujours possibles, comme dans toute profession, mais la commission de contrôle est justement chargée de vérifier que ces fonds, dont on ne doit, en effet, pas généraliser l'usage, sont exclusivement destinés à la sécurité.

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