Intervention de Frédérique Dumas

Quoi qu'il en soit, Mme la rapporteure a fait la même confusion puisqu'elle a évoqué, elle aussi, les retraits de contenus en vingt-quatre heures.

Pour revenir aux présents amendements, vous avez affirmé qu'il existait un consensus, en l'état actuel, sur le retrait des contenus illicites dans l'heure. La proposition de loi n'est pas encore définitivement adoptée, mais je vous rejoins sur ce point. En revanche, le Parlement européen, même s'il ne s'est pas encore prononcé officiellement sur cette question, n'est pas favorable à un dispositif ne prévoyant pas l'intervention du juge ou d'une autorité administrative.