Intervention de Frédérique Dumas

On ne peut donc pas dire qu'il existe un consensus européen sur la place du juge. Pour ma part, je considère également que la disposition que nous nous apprêtons à voter porte atteinte au rôle du juge.

Enfin, monsieur Rebeyrotte, vous avez osé dire que vous voteriez contre ces amendements du fait de l'identité des députés qui les défendent. Quels que soient leurs auteurs, ces amendements ont le droit d'être débattus : c'est la démocratie ! Nous avons tous été élus. Alors que nous examinons une proposition de loi contre la haine, ce genre de propos est déplacé. Nous sommes tous des représentants de la nation : si nous avons envie de défendre ces amendements, nous avons le droit de le faire. Le fait que nous les défendions est vraiment la pire des raisons que vous puissiez invoquer pour appeler à leur rejet.