Intervention de Frédérique Dumas

J'aimerais revenir sur deux notions. Contrairement à la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui, la loi contre la manipulation de l'information dite « fake news » était inutile et de ce fait, peu liberticide. Mais dans le cas présent, le risque d'atteinte à la liberté d'expression sera d'autant plus élevé que la loi sera efficace. Il existe à cet égard un risque d'efficacité majeur, puisque vous confiez le pouvoir aux plateformes.

Madame la ministre, vous avez raison de dire que cette proposition de loi prévoit un peu plus d'interventions du juge et améliore légèrement la situation. Mais ce que nous disons, c'est qu'en agissant ainsi, vous placez définitivement le juge après…