Intervention de Frédérique Dumas

Vous indiquez que le retrait abusif de contenus pourra être sanctionné, avec notamment une amende pouvant atteindre 15 000 euros. Mais là encore, c'est un problème d'autocensure qui se pose.

Je ne prétends pas que la situation actuelle est favorable, ni que vous n'agissez pas. Mais le contenu de votre proposition de loi me fait très peur. Nous aurons l'occasion d'en reparler : en recourant à l'expression « manifestement illicite », vous donnez un pouvoir d'interprétation aux plateformes pour les propos relevant de ce que l'on peut qualifier de zone grise.