Intervention de Emmanuelle Ménard

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir rapidement sur les propos qui viennent d'être tenus. Évidemment, nous sommes tous d'accord lorsqu'il s'agit de contenus ostensiblement illicites, pour reprendre les termes de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce qui pose problème, ce sont les propos qui se trouvent dans la zone grise. C'est sur ce point que nous devons être vigilants et ne pas laisser aux plateformes le pouvoir de déterminer ce qu'est un propos illicite. Nous avons mille exemples à ce sujet, mais je crois que nous ne comprendrons pas et n'accepterons pas, les uns et les autres, d'entendre les arguments adverses aujourd'hui.

Quant à l'amendement no 12 , il vise à supprimer l'alinéa 10 afin d'exclure les moteurs de recherche du champ de la proposition de loi. Un moteur de recherche n'est pas un réseau social ; il s'en distingue tout à fait, pour de nombreuses raisons. Je ne citerai que les trois qui me semblent les plus importantes.

D'abord, un moteur de recherche contribue à la visibilité des sites internet mais ne rend pas directement publics ces sites ni leur contenu. Un site est référencé dans un moteur de recherche non pas à la demande de son auteur, mais de façon automatique. Deuxièmement, les moteurs de recherche ne stockent pas les contenus : ils les référencent et ne peuvent techniquement pas bénéficier, comme les réseaux sociaux, du recours à certaines bases de données ou d'empreintes liées à des contenus illicites.

Enfin, la dernière raison me semble la plus importante : les caractéristiques techniques des moteurs de recherche rendent quasiment impossible la désindexation d'un seul propos haineux précis – commentaire ou image, sur la page d'un média, d'un forum ou d'un site de débats participatifs – sans rendre inaccessible tout le reste du site et donc l'ensemble des autres contenus qui sont pourtant, quant à eux, licites.

Ce Gouvernement aimant l'Europe et citant l'Allemagne à la moindre occasion, j'ajouterai que l'Allemagne a justement décidé de retirer les moteurs de recherche de l'application de sa loi sur ce sujet.