Intervention de Frédérique Dumas

L'amendement no 19 vise à introduire, comme le Sénat l'avait proposé, un critère plus souple en matière de viralité. Il s'agit de dessiner un peu plus précisément la régulation de demain.

Quant à l'amendement no 20 , il traduit notre volonté de faire du sur-mesure, comme le Sénat l'avait proposé. En effet un contenu pourra également être supprimé non parce qu'il est illicite, mais parce que son auteur a décidé de le supprimer, et il serait bon de faire la différence entre ces deux cas. Je pense en effet que le monde de demain aura besoin de mesures certes efficaces mais assez subtiles pour respecter des principes qui nous tiennent à coeur, tels que la liberté d'expression ou la reconnaissance de la place et du rôle du juge, qui fondent notre démocratie depuis deux siècles.