Intervention de Emmanuelle Ménard

En reconnaissant aux associations un intérêt spécifique à agir pour poursuivre des délits en tant que partie civile, l'alinéa 17 de l'article 1er leur donne un pouvoir totalement exorbitant, dont l'activité de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris fournit des exemples tous les jours. On se demande parfois quelle est l'activité réelle de ces associations à part faire des procès, s'érigeant de facto en juges et en détenteurs des valeurs du Bien.

J'avais déposé, lors des lectures précédentes, des amendements visant à mieux encadrer l'action de ces associations mais, dans le cadre de cette lecture définitive, je ne peux malheureusement que reprendre l'amendement du Sénat demandant la suppression de l'alinéa 17. Ces associations font fréquemment de ces actions en justice leur fonds de commerce, se faisant tout simplement les défenseurs de l'ordre établi tout en s'affichant comme les défenseurs de la liberté d'expression dont elles sont en réalité bien souvent les pires ennemies.