Intervention de Caroline Abadie

L'article 1er ter B, ajouté en première lecture par le groupe La République en marche, offre aux associations la possibilité de notifier les contenus haineux dont elles sont saisies par les mineurs. Cette prérogative a été encadrée puisqu'elle est limitée aux associations déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet statutaire comporte la protection de l'enfance. En nouvelle lecture, nous avons rejeté la possibilité de la limiter aux seules associations reconnues d'utilité publique afin de ne pas réduire la portée du dispositif.

Il apparaît toutefois, après un examen approfondi, que ces associations sont assez nombreuses pour que la mesure conserve toute son efficacité – nous en avons déjà recensé plus d'une vingtaine. Notre amendement vise en conséquence à finalement retenir ce critère.