Intervention de Laetitia Avia

Cette disposition a créé une certaine confusion sur le rôle réservé par la proposition de loi aux associations.

Il existe, en réalité, deux dispositions différentes : celle dont nous avons parlé tout à l'heure, qui permet à toute association de signaler des contenus haineux et de se constituer partie civile ; et celle qui concerne spécifiquement la protection des mineurs et qui permet aux associations de protection de l'enfance, et uniquement à elles, d'agir au nom des mineurs, en signalant les contenus qui les visent et en engageant des actions en justice afin de conserver leurs données. Cette seconde disposition doit être appliquée en respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et implique, puisque l'association agit au nom du mineur, d'informer ses parents de l'action entreprise.

Des voix se sont exprimées pour dénoncer par exemple un risque d'outing, c'est-à-dire la révélation de l'homosexualité d'un enfant à ses parents contre son gré. Je leur répondrai que, d'une part, l'enfant mandate l'association pour agir en son nom et réfléchit avec elle aux modalités de l'information de ses parents – les associations ont l'expérience de cela – , et que, d'autre part, les associations concernées sont uniquement les associations de protection de l'enfance – autrement dit, des associations telles qu'Urgence Homophobie et Stop Homophobie, qui font un travail fabuleux, sont exclues du dispositif.

Reste que nous avons entendu le besoin d'un encadrement plus étroit de la mesure. J'émets donc un avis favorable à ces amendements qui limitent la disposition à une poignée d'associations, celles reconnues d'utilité publique. Elles sont soumises à davantage de contrôle : on pourra ainsi mieux accompagner les modalités dans lesquelles elles devront ou non s'adresser aux parents, selon les circonstances.