Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 13 mai 2020 à 15h00
Haine sur internet — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Nicole Belloubet, garde des sceaux :

Je ne saurais mieux dire. J'ajouterai simplement que la disposition offre un moyen complémentaire de lutter contre les contenus haineux au bénéfice des mineurs, et que le devoir d'information des parents n'est pas absolu puisque les associations doivent agir en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Avis favorable.

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