Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 13 mai 2020 à 15h00
Haine sur internet — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sans revenir sur l'interopérabilité, dont nous avons déjà beaucoup débattu, je dirai seulement ma déception que M. Ciotti ne veuille pas voter le texte, lui qui déposait le 6 mars 2019 une proposition de loi fort intéressante dont l'article 1er impose à l'hébergeur de retirer les contenus dans un délai de vingt-quatre heures et porte à 37,5 millions d'euros le montant de l'amende encourue par les personnes morales qui ne respecteraient pas cette obligation… Notre proposition de loi exauce votre voeu, mon cher collègue – à ceci près que nous ne sommes pas allés jusqu'à 37,5 millions d'euros, ce qui aurait été quelque peu délicat eu égard au respect de la liberté d'expression.
