Intervention de Emmanuelle Ménard

Ils n'ont pas vraiment le même objet, mais ce sont deux amendements de cohérence.

Vous le savez, je suis viscéralement opposée à cette proposition de loi dangereuse et liberticide. Face à un manque cruel de moyens judiciaires, vous déléguez l'exercice de la justice à des opérateurs privés ; en outre, vous confiez la tâche d'arbitrer les décisions des plateformes à un CSA loin d'être indépendant – je rappelle que son président est nommé par le Président de la République – , lui attribuant ainsi un nouveau pouvoir exorbitant.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme, que vous ne considérez probablement pas comme un organe sulfureux, a elle-même estimé que « l'étendue des pouvoirs de police administrative ainsi confiés au CSA menace de porter atteinte au pluralisme des médias, de manière d'autant moins justifiée que le code pénal offre déjà les moyens de poursuivre des agissements représentant des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ». Tout est dit ! Je ne suis pas toujours d'accord avec la CNCDH, mais, en l'occurrence, elle parle d'or.