Intervention de Richard Lioger

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, en commission élargie, le 24 octobre, j'ai eu l'occasion d'exprimer mon attachement au monde de la recherche, étant moi-même enseignant-chercheur et ayant assuré la présidence d'une université.

L'effort d'un pays en matière de recherche et de développement favorise la compétitivité de son économie et contribue à son rayonnement international. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder les performances accomplies par deux de nos principaux partenaires, les États-Unis et l'Allemagne, qui consacrent à la recherche près de 3 % de leur richesse nationale.

Dans cette course à l'innovation, la France occupe certes une place non négligeable, avec un effort de recherche des acteurs publics et privés évalué à 2,25 % du PIB en 2016. Mais si l'on regarde l'évolution sur une plus longue période, ce ratio ne progresse plus : après s'être accru de 0,16 point entre 2008 et 2014 pour s'établir à 2,28 % du PIB, il reste depuis trois ans à peu près au même niveau.

Dès lors, je salue l'effort du Gouvernement pour que le budget de l'État affecté à la recherche n'ait pas eu à souffrir des impératifs de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont été portés à 27,67 milliards d'euros en 2018, ce qui représente une hausse de plus de 700 millions d'euros.

Le programme 172, qui regroupe la plupart des dotations de l'État aux organismes de recherche, est le premier bénéficiaire de cette dynamique : ses crédits de paiement affichent pour 2018 une progression de près de 350 millions d'euros, à 6,77 milliards d'euros, soit une hausse de plus de 5 %.

Votre rapporteur se félicite tout spécialement des moyens enfin réalloués à l'Agence nationale de la recherche, principal opérateur du financement sur appels à projets compétitifs en France, qui voit sa dotation en crédits de paiement relevée de plus de 20 %. L'Agence avait souffert, en 2013 et en 2014, de deux baisses consécutives de 12 % de ses dotations d'État, qui amputaient d'autant son budget d'intervention. La situation s'était progressivement rétablie depuis 2015 pour les autorisations d'engagement, mais pas pour les crédits de paiement, encore très insuffisants en 2017. Pour honorer ses échéances de paiement, l'opérateur en a été réduit à solliciter fortement sa trésorerie, qui est actuellement proche de zéro.

Par ailleurs, comme Amélie de Montchalin l'a indiqué tout à l'heure, il convient d'autoriser l'Agence à augmenter significativement le taux du préciput qu'elle alloue aux établissements. Ce taux forfaitaire est actuellement de 11 %, un niveau inférieur aux standards européens, qui dépassent souvent les 20 %. Les établissements de recherche et les universités doivent ainsi supporter sur leurs fonds propres une part significative des coûts indirects entraînés par la mise en oeuvre d'un projet soutenu par l'ANR.

Au-delà de la seule ANR, je souhaiterais, madame la ministre, évoquer de nouveau la situation financière des organismes de recherche spécialisés. La plupart d'entre eux ont vu leur dotation revalorisée entre 2017 et 2018, comme le CNRS et l'INRIA. Ces hausses aideront les organismes à couvrir les frais supplémentaires liés au glissement vieillesse-technicité et aux mesures de revalorisation des carrières dans la fonction publique. Toutefois, ces hausses seront parfois insuffisantes pour permettre l'engagement de nouvelles actions de recherche, voire, dans certains cas, le financement de projets de grande ampleur. À cet égard, je citerai l'exemple de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, qui, compte tenu d'une mise en réserve de ses crédits de 2,6 millions d'euros appliquée par l'État, a reçu en 2017 une dotation inférieure à ce qu'elle était en 2013.

Même les organismes a priori bien dotés rencontrent parfois des difficultés à financer l'intégralité des missions dont ils ont la charge. C'est le cas de l'INSERM, qui n'est pas assuré de pouvoir mener à bien le projet de séquençage du génome. La mise en réserve, même à des taux réduits, des crédits alloués par la loi de finances peut obérer sensiblement les capacités d'intervention.

Une partie de l'avis budgétaire est, cette année, consacrée aux instituts de recherche technologique et, plus globalement, aux outils mis à disposition des acteurs publics et des entreprises. Comme je l'avais indiqué en commission élargie, ces outils apparaissent parfois trop complexes et il conviendrait de les rationaliser.

Je remercie, moi aussi, les personnes qui nous ont aidés dans la rédaction de ce rapport.