Intervention de Christian Jacob

Car, si le débat n'a pas lieu ici et maintenant, il risque d'avoir lieu soit dans la rue, soit dans quelques mois au moment du vote de la loi de ratification. Vous prenez donc, monsieur le Premier ministre, un risque majeur en imposant le silence dans les rangs de votre majorité et en ne respectant pas une assemblée qui, je vous le répète, est prête à des avancées et à des convergences de vue sur cette question.

Vous avez par ailleurs décidé, monsieur le Premier ministre, de proroger l'état d'urgence. Nous approuvons cette décision car nous avons toujours considéré que, sur un tel sujet, il revient à l'exécutif et à lui seul d'apprécier la situation. Nous savons que la menace est vive, et nous devons bien évidemment aux Français le maximum de protection.

Cependant, cette position ne constitue pas un blanc-seing pour une loi de portée générale qui instaurerait en réalité un état d'urgence larvé qui n'assumerait pas son nom et qui, cette fois, serait attentatoire aux libertés individuelles et aux libertés publiques.

Sur le fond, nous espérons que votre gouvernement entendra enfin nos propositions pour gagner la guerre d'usure engagée contre le terrorisme. Plus que jamais, nous pensons que les personnes fichées S les plus dangereuses doivent être placées de manière préventive sous surveillance physique et électronique renforcée.