Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du lundi 18 mai 2020 à 16h00
Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur le député, vous m'interrogez sur le dispositif du chômage partiel. Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour les personnes au SMIC, la prise en charge est de 100 % du salaire net. De plus, la baisse de revenus résultant de l'activité partielle sera partiellement compensée dans certains cas, par exemple pour les personnes qui ont droit à la prime d'activité. Je les invite ici à remplir leur déclaration.

J'ajoute que l'activité partielle a été ouverte à un public qui n'y avait jusqu'à présent pas droit. Je ne prendrai qu'un exemple : celui des assistantes maternelles, qui ont pu en bénéficier pour compenser l'absence de garde d'enfant liée au confinement. Le filet de sécurité a bien fonctionné de ce point de vue.

Oui, il faut accompagner la reprise du travail en faisant respecter les gestes barrière détaillés dans les quelque soixante guides élaborés par le ministère du travail, en lien avec le ministère des solidarités et de la santé, et retravaillés avec les organisations syndicales dans le cadre d'un dialogue social constructif, pour permettre une reprise d'emploi dans les meilleures conditions.

Il est faux de dire, monsieur le député, que le dispositif du chômage partiel s'arrêtera le 1er juin : il ne s'arrêtera pas net à cette date et accompagnera la reprise, même s'il sera progressivement adapté. Les modalités de cette adaptation sont encore en cours d'élaboration. Nous serons vigilants, car ce n'est pas en opposant l'économie au social et à la santé, mais au contraire en adoptant une vision large, que nous permettrons aux Français qui le peuvent de reprendre le travail dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire afin de faire repartir l'économie et d'éviter des plans de licenciements. Notre objectif est de maintenir l'emploi.

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