Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, je comprends bien votre question. Permettez-moi également de saluer tout le travail des personnels des secteurs médical et médico-social, qui ont oeuvré au quotidien et qui continuent à oeuvrer dans cette gestion de crise. Au-delà de la crise, ils effectuent un travail important, au quotidien, auprès des personnes âgées ou au sein des services de maintien à domicile.

Beaucoup de professionnels, vous l'avez dit, s'interrogent à raison sur les conditions de versement de la prime exceptionnelle pour les services d'aide à domicile que nous avons annoncée. Le Gouvernement ne peut décider des conditions de versement et de financement de cette prime exceptionnelle, puisque cela relève de la compétence des départements. Il était inenvisageable, pour le Gouvernement, de décider à la place de chacun des 103 conseils départementaux que compte notre pays.

Ce n'est pas le cas, par exemple, des personnels travaillant en EHPAD, pour lesquels le Gouvernement vient de décider que l'assurance maladie financerait la totalité des primes. À la différence des services d'aide et d'accompagnement à domicile – SAAD – , les EHPAD ont en effet la particularité d'être financés par les résidents eux-mêmes, à hauteur de 50 %, par l'assurance maladie, à hauteur d'environ 30 %, et par les départements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie – APA – , à hauteur de 15 %.