Intervention de Christelle Dubos

Vous posez deux questions, madame la députée : celle du non-recours aux droits et celle du revenu universel d'activité.

En ce qui concerne le premier point, nous avons choisi que l'aide exceptionnelle de solidarité soit versée de façon automatique, pour que les bénéficiaires n'aient pas de démarches à effectuer. Le taux de recours est relativement important, car ce sont les caisses d'allocations familiales et la MSA qui versent ladite aide en fonction des critères que nous leur avons communiqués. Celle-ci a donc bien été perçue dès vendredi dernier par plus de 4 millions de ménages, de sorte que 5 millions d'enfants ont pu en bénéficier. Le montant total est important, puisqu'il s'élève à 900 millions d'euros.

Nous avons pu constater, concernant le problème du non-recours aux droits, que certaines expérimentations fonctionnent, comme le data mining – exploration de données. Il s'agit, en explorant le fichier des allocataires, de vérifier que l'ensemble de leurs droits sont ouverts et, dans le cas contraire, à les contacter. Cette démarche a été renforcée pendant la crise : dans le cadre de ce que nous appelons les « rendez-vous des droits élargis », des agents des caisses d'allocations familiales ont pris le temps, parce qu'ils étaient en télétravail, d'appeler les allocataires un par un pour faire le point sur leur situation personnelle et vérifier qu'ils touchaient tous leurs droits. À défaut, ils les ont aidés à les réclamer. C'est bien dans cette direction que nous devons travailler.

On dit souvent que les associations sont le dernier rempart. Permettez-moi d'inverser la formule : elles constituent plutôt le premier rempart. Quand des familles qu'on ne connaissait pas se rapprochent des services d'accompagnement parce qu'elles ont besoin d'aide alimentaire, c'est là que nous devons concentrer nos efforts pour lutter contre ce phénomène de non-recours. Tel est l'objectif du partenariat que nous avons mis en place avec la branche famille de la sécurité sociale, les Restos du coeur et bientôt d'autres associations. Des bénévoles sont formés dans ce cadre pour s'assurer que ceux qu'ils reçoivent perçoivent tout ce à quoi ils ont droit. C'est là une opportunité d'informer chacun de ses droits.

Concernant le revenu universel d'activité, notre objectif est d'instaurer un pilotage plus lisible et plus simple de notre système de protection. Nous parlons de la protection du XXIe siècle : l'enjeu est peut-être là.