Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, l'État prendra en charge le versement d'une prime exceptionnelle aux professionnels travaillant dans les EHPAD, financés à hauteur de 50 % par l'assurance maladie. Les salariés des services des soins infirmiers à domiciles, les SSIAD, auront droit à une prime exceptionnelle puisqu'ils sont financés à 100 % par l'assurance maladie. Assumant donc toutes ses responsabilités, l'État versera la prime dès lors qu'il existe un financement par l'assurance maladie.

Nous avons travaillé sur ce sujet avec les départements et les échanges continuent avec l'Association des départements de France – le ministre s'en est entretenu avec le président Bussereau. L'État n'a pas à se substituer aux départements : c'est à eux que revient la décision de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés, dès lors que ceux-ci sont rémunérés à 100 % par les départements. Cela vaut également pour les travailleurs sociaux dont le travail est essentiel en matière d'aide sociale à l'enfance.

Un travail est en cours. L'État ne peut pas contraindre les départements à verser la prime ; nous ne pouvons que rédiger un décret leur permettant de le faire. À l'heure où je vous parle, l'Assemblée des départements de France ne souhaite pas communiquer sur ce point. Il appartiendra à chaque exécutif départemental ainsi qu'à tous les élus du département de décider. L'État, quant à lui, prendra ses responsabilités : dès lors qu'il y a un financement par l'assurance maladie, la prime sera versée.