Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du lundi 18 mai 2020 à 16h00
Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur le député, vous interpellez le Gouvernement sur la situation, notamment financière, des associations. Permettez-moi de rappeler que tout ce que nous avons mis en place pour les entreprises, comme le dispositif d'activité partielle ou le prêt garanti d'État, les associations peuvent elles aussi en bénéficier – elles ont d'ailleurs largement utilisé ces outils. C'était nécessaire pour maintenir les contrats de travail, et maintenir ainsi la culture, le sport et toutes les activités qu'elles peuvent proposer. Nous disposons en France d'un riche tissu associatif, notre pays s'est construit sur ce secteur ; il nous faut maintenir ce type d'activité. Nous avons d'ailleurs fait en sorte que les nombreux bénévoles âgés puissent se confiner et que les jeunes et les étudiants prennent le relais.

Dans cette perspective, notamment pour ce qui concerne l'aide alimentaire, j'ai signé il y a quelques jours un courrier à destination des préfets – il devrait être envoyé demain – , courrier dans lequel nous demandons que soit maintenue la coordination avec les collectivités territoriales pour l'aide alimentaire et, puisque la reprise de l'activité économique empêchera certains des nouveaux bénévoles de poursuivre leur engagement, que soient favorisés les contacts avec les universités et les étudiants afin que ceux-ci s'investissent, notamment auprès des associations d'aide alimentaire. Comme l'a rappelé le ministre Julien Denormandie, nous avons également maintenu le calendrier initial du fonds pour le développement de la vie associative, et le Premier ministre a signé une circulaire demandant aux administrations de maintenir l'ensemble des subventions que l'État s'était engagé à verser aux associations en 2020, et cela même si les manifestations prévues ne peuvent avoir lieu.

Vous avez en outre adopté, le 24 avril dernier, le relèvement à 1 000 euros du plafond de la « loi Coluche », qui ouvre droit aux particuliers qui font des dons aux associations engagées dans la lutte contre la précarité à une déduction fiscale de 75 %, contre 66 % auparavant ; sachant que ce plafond était auparavant fixé à 552 euros, il s'agit d'un geste important.

Nous faisons en sorte que tous les leviers à la disposition des associations – bénévolat, subventions, dons – soient activés, car nous avons dans notre pays un réseau associatif particulièrement important qu'il nous faut maintenir. Le travail qu'effectuent les associations est assuré par des bénévoles et des salariés, et c'est la bonne coordination de l'ensemble de ces acteurs qui importe. Les collectivités territoriales et l'État seront toujours à leurs côtés pour faciliter leur travail au quotidien.

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