Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Évidemment, la France est prête à défendre la souveraineté numérique à l'échelle européenne. Elle l'a déjà fait à plusieurs reprises. Elle a été à l'initiative, comme vous le savez, de la taxation des géants du numérique – pas pour le plaisir de taxer, mais avec la volonté de rétablir une concurrence équitable entre les différents acteurs et de souligner la différence de traitement dont bénéficient ces géants, qui accèdent à nos marchés sans en payer la contrepartie classique due par toute entreprise.

Nous nous sommes par ailleurs exprimés sur le droit de la concurrence et sur l'urgence à définir de nouvelles règles du jeu pour prendre acte du fait que l'achat d'une petite start-up par une grande entreprise est une façon pour elle de tuer la concurrence, car, même si le chiffre d'affaires de la start-up en question semble faible, sa valorisation révèle parfois une force cachée ou un avantage technologique que seul un géant du numérique peut s'offrir. C'est peut-être aussi, parfois, une façon de tuer la concurrence en réduisant ladite start-up à néant. Voilà pour le deuxième élément.

Le troisième enjeu sur lequel nous sommes positionnés est le Cloud Act, ou Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Nous voulons pousser les pays européens à codévelopper avec nous des écosystèmes qui offrent des infrastructures numériques présentant des niveaux de sécurité qui permettent d'échapper à une forme d'extraterritorialité. Cela vaut d'ailleurs, dans notre approche, pour des textes extraterritoriaux comme pour des pays dont le droit prescrit à leurs propres entreprises de communiquer des données à la demande – c'est le cas d'un autre grand pays.

Comme on le voit, nous avons donc pris à plusieurs reprises nos responsabilités et allons continuer à le faire, notamment en nous appuyant sur le CSF – Comité stratégique de filière – numérique, présidé par Marc Darmon, qui vise aussi à développer des solutions européennes puissantes.