Intervention de Danièle Obono

Le rapport publié aujourd'hui par la commission d'enquête de la France insoumise sur la crise du covid analyse implacablement les causes et la gestion de la crise sanitaire, sociale et économique à laquelle nous sommes confrontés.

Ces causes sont systémiques ; elles sont le produit de l'idéologie néolibérale et des politiques destructrices qui l'ont appliquée. La crise que nous subissons est ainsi notamment due à la pénurie organisée par celles et ceux qui en tirent profit. Cette pénurie a affecté tous les secteurs essentiels au maintien de nos existences, dont celui de la santé et de la production de médicaments.

Selon M. Macron, son gouvernement et sa majorité, rien n'aurait pu être fait en amont pour éviter le choc sanitaire, ou au moins l'atténuer au maximum ; mais l'étude scientifique des événements, de plus en plus fournie, réfute ces affirmations péremptoires, tout comme les archives parlementaires qui résonnent de nombreuses interpellations et propositions que nous et d'autres avons formulées depuis le début de la législature pour lutter contre le monopole des grands laboratoires pharmaceutiques et assurer notre souveraineté thérapeutique. La majorité les a systématiquement ignorées, s'employant même à supprimer des mesures qui visaient à prévenir les pénuries.

En 2018, un rapport du Sénat expliquait : « Largement sous-estimé dans le débat public, le phénomène des pénuries de médicaments est pourtant de plus en plus prégnant et entraîne, outre des conséquences sanitaires majeures, des risques financiers importants ainsi qu'un gaspillage de temps médical et logistique à tous les niveaux de la chaîne du médicament. Il contribue ainsi à la déstabilisation de notre système de soins en même temps qu'il traduit une perte d'indépendance sanitaire préoccupante pour la France comme pour l'Europe. »

Avant même la crise, un quart des Français et Françaises avaient déjà été confrontés à une pénurie de vaccins ou médicaments, y compris en chimiothérapie. France Assos Santé, qui a publié ces résultats, parle d'un « phénomène récurrent et massif », touchant encore plus celles et ceux atteints de maladies chroniques.

À l'origine de ces problèmes, on trouve d'une part le système des brevets, de l'autre la financiarisation de la production de médicaments.

La réglementation sur les brevets attribue un monopole sur l'exploitation commerciale d'un médicament pendant vingt ans aux entreprises l'ayant découvert. Cette règle pousse à délocaliser la production, afin de baisser les coûts et de maximiser les profits. Aujourd'hui, 40 % des médicaments finis commercialisés dans l'Union européenne proviennent de pays tiers, et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l'Union.

À cela s'ajoute la financiarisation de la production. Dans une note interne de 2018, un analyste de Goldman Sachs se demandait si guérir des patients était bien un modèle économique soutenable ; et, le 13 mai dernier, le patron de Sanofi déclarait que les États-Unis seraient le premier État servi en vaccins, au motif que ce pays était celui qui contribuait financièrement le plus au partage des risques. Il faisait allusion à un partenariat avec des entreprises de biotechnologie comme Translate Bio : il s'agit de garantir aux actionnaires non seulement la découverte d'un vaccin, mais aussi sa production rapide et en grande quantité dans des entreprises délocalisées.

De nombreuses propositions ont été faites pour lever ces obstacles industriels et financiers à l'accès aux médicaments pour le plus grand nombre, sans succès jusqu'ici. Au Sénat, les amendements de Jean-Pierre Decool sur le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé, qui visaient à lutter contre la pénurie, ont été rejetés, comme l'ont été nos propres amendements ici, à l'Assemblée nationale. Nous nous étions notamment opposés à l'arrêt d'une expérimentation qui organisait la communication, par les entreprises, des quantités de médicaments exportées ; cette expérimentation aurait permis de mieux cartographier les raisons et points de rupture dans l'approvisionnement. Dans l'étude d'impact, l'abandon de l'expérimentation est justifié par un risque à contrevenir « aux règles propres au droit des affaires et à la libre concurrence ». Le rôle de l'absence de transparence des chaînes d'approvisionnement a depuis été pointé du doigt dans la pénurie de médicaments au pic de l'épidémie en France. Un autre de nos amendements proposait déjà la création d'un pôle public du médicament, afin que l'État en organise la recherche et la production : c'était en 2019.

Depuis, la réalité de la pénurie a éclaté au grand jour, aussi bien dans les services de réanimation que dans d'autres – je pense notamment à ceux de soins palliatifs. De grandes associations nationales et internationales, que nous soutenons, font également des propositions d'action globale, que ce soit par l'utilisation de mécanismes de licence ouverte pour assurer un accès universel aux futurs traitements contre le covid-19, ou à plus long terme par la mise en place de communautés de brevets.

Il n'y a plus de temps à perdre. Notre proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament, rapportée par Caroline Fiat, permettrait d'assurer notre souveraineté thérapeutique et de participer à la solidarité internationale sera débattue la semaine prochaine en commission, et la semaine suivante en séance. En l'adoptant, vous serviriez l'intérêt général. Monsieur le secrétaire d'État, députés de la majorité, irez-vous dans ce sens ? Notre vie, notre santé, valent mieux que leurs profits.