Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La pénurie de médicaments est, certes, un phénomène ancien, mais nous constatons tout de même que, entre 2016 et 2017, le nombre de médicaments en rupture de stock a augmenté de plus de 30 %. Ce sont 405 signalements qui ont été effectués en 2016, contre plus de 530 en 2017, et, à ce jour, plus de 800 médicaments manquent très régulièrement. Un Français sur quatre, comme l'a rappelé M. Door, s'est vu refuser la délivrance d'un traitement pour cause de pénurie. L'ANSM a multiplié par plus de vingt le nombre de signalements de pénuries depuis 2008.

Face à ce constat, que nous avons tous fait, plusieurs facteurs sont pointés du doigt : l'approche relative aux matières premières ; la vente de médicaments dans des pays où leur prix de vente est bien plus avantageux qu'en France ; la modification des autorisations de mise sur le marché ; l'instauration d'un système de production à flux tendu ; des augmentations ponctuelles et massives de prescriptions comme dans le cas des curares pour la prise en charge des patients en réanimation atteints du covid-19 – et je crois, monsieur le secrétaire d'État, que l'on peut tout de même dire que certains produits ont connu une rupture. La simple augmentation des volumes de vente est, de surcroît, un facteur important, contribuant à cette importante pénurie de médicaments.

Face à cette pénurie, il convient d'agir dans plusieurs domaines. En premier lieu, l'information doit être améliorée pour mieux signaler les ruptures et, le cas échéant, permettre aux professionnels d'adapter les prescriptions.

Deuxièmement, il convient que l'ANSM travaille avec le Conseil stratégique des industries de santé – le CSIS – pour mieux informer, gérer les stocks, adapter et anticiper ; nous n'anticipons pas assez.

Cette bataille pour un meilleur approvisionnement en médicaments ne pourra être menée sans une coopération européenne visant à mieux prévenir les pénuries, intégrant notamment une harmonisation des réglementations, des solutions innovantes et des mesures d'incitation financières et fiscales en faveur du maintien ou de la relocalisation des sites de production en Europe. Enfin, la priorité doit être accordée à la recherche, plus précisément à une recherche européenne ; c'est essentiel pour l'avenir.

Je souhaite vous poser deux questions, monsieur le secrétaire d'État : quelle orientation le Gouvernement français prendra-t-il concernant le plan de 500 milliards d'euros annoncé cette semaine par le Président Macron et la chancelière Merkel ? À l'approche de la discussion du PLFSS, pouvez-vous prendre l'engagement d'un moratoire sur la baisse des prix des médicaments ?