Intervention de Maxime Minot

le 27 mars 2019, j'ai déposé sur le bureau de cette assemblée une proposition de loi, inspirée des travaux du Sénat, visant à assurer la continuité du traitement et à renforcer la chaîne du médicament. Le texte faisait déjà suite à un constat clair et alarmant : de nombreux médicaments d'intérêt vital et d'usage quotidien sont concernés par des pénuries à répétition. La liste était longue ; elle s'est encore allongée avec la crise sanitaire que nous vivons, entraînant des situations intenables et inacceptables pour les patients et pour les personnels confrontés au virus.

Quelles en sont les causes ? La première, que nous avons tous citée, est la délocalisation massive des moyens de production ; vient ensuite le système de flux tendu visant à réduire les stocks ; enfin, certains laboratoires peu scrupuleux usent volontairement de stratégies de raréfaction de produits, voire de la production, faute d'une rentabilité suffisante.

Quelles solutions préconisais-je dans mon texte ? Parmi d'autres, je citerai la relocalisation, grâce à un régime fiscal avantageux, avec des abattements importants ; le renforcement du rôle et des moyens de l'ANSM et la responsabilisation des industriels, en rendant public, sur le site de l'ANSM, pour chaque entreprise pharmaceutique, l'historique des ruptures de stock de ses médicaments.

Puisque la majorité a plagié sans vergogne une proposition de loi que j'ai formulée il y a environ un mois, en s'en attribuant le mérite – ce qui constitue une faute déontologique majeure – , pourquoi ne pas avoir agi de même avec celle que je citais ? Davantage encore mise en lumière par le contexte actuel, elle n'aurait certainement pas contribué à tout résoudre, j'en conviens, mais elle aurait permis que nous soyons mieux armés pour affronter le covid-19, et de vous inviter à passer enfin à l'action. Pourquoi donc ne pas écouter l'opposition ?