Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous sommes en pleine semaine de contrôle, monsieur le ministre, alors que, durant la commission d'enquête, nous n'aurons qu'une minute pour vous interroger si les choses se poursuivent au même rythme. J'espère toutefois que nous disposerons d'autres modalités d'enquête. Du reste, vous ne serez pas la seule personne interrogée car les responsables en fonctions naguère devront eux aussi rendre des comptes.

La doctrine fixée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale en 2013 était simple : l'État devait s'occuper des masques FFP1 pour protéger les Français – je ne parle par des soignants – et les employeurs, hôpitaux comme entreprises privées, devaient se procurer des masques FFP2 pour protéger leurs salariés. C'est ainsi que, jusqu'à la disparition de l'EPRUS – l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – , qui avait pourtant fait ses preuves, il a été décidé de constituer des stocks.

Pourquoi l'État – peut-être ne pourrez-vous pas répondre cet après-midi, mais j'anticipe sur la suite – ne disposait-il pas de stocks ? Ce n'est pas seulement parce que les masques étaient périmés : ma question précédente portait sur les décisions politiques qui ont été prises à un moment ou à un autre, par les gouvernements successifs, de ne pas en racheter. Qui a contrôlé les stocks destinés au personnel des hôpitaux ? J'ai posé cette question, lors d'une audition de la mission d'information, à un préfet responsable d'une zone de défense, dont c'est le travail. Il s'est manifestement produit un dysfonctionnement technocratique complet : l'application de la loi censée nous protéger n'a été surveillée ni dans les entreprises privées ni dans les collectivités locales et les hôpitaux.

Je sais que, sur ces questions, vous ne manquerez pas de conduire les enquêtes nécessaires dans votre administration – car il faudra y venir, même si vous avez eu autre chose à faire ces derniers temps – , mais vous pourriez au moins répondre à la question suivante : à quel moment le Gouvernement s'est-il rendu compte que nous ne disposions pas des stocks imposés par la loi dans les entreprises privées ?